Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-10-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Date : 20-10-2008
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Date : 22-09-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Date : 22-09-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 16-06-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 24-04-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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