Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-12-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSelas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne68 AV DU PEUPLE BELGE59800LILLE
Date : 12-12-2006
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSelas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne68 AV DU PEUPLE BELGE59800LILLE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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