Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-11-2018
Type : Liquidation judiciaire
Date : 10-08-2018
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 01-06-2017
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 29-03-2017
Type : Suspension de l'éxecution provisoire
Date : 16-02-2017
Type : Liquidation judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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