Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-05-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-10-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Date : 04-08-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Représentant des créanciersLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON
Date : 07-03-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON
Date : 12-01-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON
Administrateur judiciaireROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN