Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-03-2010
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 17-12-2001
Type : Plan de cession
Date : 28-05-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSIANI MIREILLE39 Bd Georges Climenceau - L'Empire83000TOULON