Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-11-1995
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 01-07-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT2 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Date : 22-01-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT2 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Représentant des créanciersCHATEL-LOUROZ ROGER6 Rue Rene Blanc74100ANNEMASSE