Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-07-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-09-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT-PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 20-12-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Administrateur judiciaireSAINT-PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY