Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-09-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOTCS 18501 54 rue Pargaminières31685TOULOUSE CEDEX 6
Date : 19-07-2018
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOTCS 18501 54 rue Pargaminières31685TOULOUSE CEDEX 6
Date : 09-05-2018
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOTCS 18501 54 rue Pargaminières31685TOULOUSE CEDEX 6
Administrateur judiciaireSCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE10 rue d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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