Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-07-2009
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 16-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME HIDOUX JEAN-CHARLES64 rue Montgrand13006MARSEILLE
Date : 12-06-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 27-03-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 06-04-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
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