Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-04-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE EN LA PERSONNE DE MAITRE DENIS HAZANE11 AV de la Forêt60300Senlis
Représentant des créanciersSCP SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE EN LA PERSONNE DE MAITRE DENIS HAZANE11 AV de la Forêt60300Senlis
Date : 24-04-2012
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 26-06-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE EN LA PERSONNE DE MAITRE DENIS HAZANE11 AV de la Forêt60300Senlis
Administrateur judiciaireRONGEOT JEAN3 R ROBERT DE LUZARCHES8000Amiens
Date : 26-06-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 02-12-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 12-02-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté