Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-10-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBERMOND JEAN YVES29 Avenue Alsace Lorraine01300BELLEY
Date : 22-04-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBERMOND JEAN YVES29 Avenue Alsace Lorraine01300BELLEY
Date : 07-07-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBERMOND JEAN YVES29 Avenue Alsace Lorraine01300BELLEY

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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