Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-05-1987
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDE LOTH HENRY24 Rue de Languedoc31000TOULOUSE
Date : 21-10-1986
Type : Redressement judiciaire