Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-12-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-04-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Date : 26-11-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSABOURIN BERNARD21 Rue Francois Garcin69003LYON
Administrateur judiciaireSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON