Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-10-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet53BIS QU DES GRANDS AUGUSTINS75006PARIS
Date : 11-09-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet53BIS QU DES GRANDS AUGUSTINS75006PARIS
Date : 12-07-1996
Type : Plan de continuation / redressement

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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