Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-04-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-12-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDAVID DANIEL1 Rue de la Croix Désilles35400ST MALO
Date : 24-06-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireDAVID DANIEL1 Rue de la Croix Désilles35400ST MALO

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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