Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-06-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-07-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planKREBS Yves JeromeZA La Zouzette70300FROIDECONCHE
Date : 22-06-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 13-01-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT
Administrateur judiciaireKREBS Yves JeromeZA La Zouzette70300FROIDECONCHE
Date : 10-08-1993
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSON JEAN-CLAUDERue du 19 MARS 196270300FROIDECONCHE
Date : 26-01-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON JEAN-CLAUDERue du 19 MARS 196270300FROIDECONCHE