Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-11-1989
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicFERAUD-PRAX CLAUDE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 06-11-1989
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicFERAUD-PRAX CLAUDE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 23-12-1985
Type : Règlement judiciaire