Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-12-1989
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Date : 12-11-1986
Type : Liquidation de biens
Date : 30-04-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBESANCON HERVE33 Rue de la Republique69002LYON 02