Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-11-1998
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 02-02-1993
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicGUYON MARIE-CLAUDE6 Avenue Gambetta25200MONTBELIARD