Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-07-2023
Type : Plan de cession
Date : 30-05-2023
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS M.J.S. PARTNERS en la personne de Me Nicolas SOINNE2 Ter Che de Lorraine93000BOBIGNY

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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