Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-10-1993
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 22-12-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBRAJEUX ALAIN47 Avenue Gustave Flaubert76000ROUEN
Date : 17-12-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBEUX-PRERE GERARD77 Rue Jeanne d'Arc76000ROUEN