Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-11-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 01-12-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELTOUR François3 R NOEL51100REIMS
Mandataire judiciaireME DELTOUR François3 R NOEL51100REIMS
Date : 17-11-2011
Type : Plan de cession
Date : 16-06-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL: Me BAYLE153 R ANDRE BISIAUX ZAC SOLVAY PLATEAU54320MAXEVILLE
Mandataire judiciaireME DELTOUR François3 R NOEL51100REIMS

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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