Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-01-1990
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
SyndicVUAGNAT6 Avenue de Trone75012PARIS 12
Date : 21-12-1983
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicGOURDAIN HENRY174 Boulevard Saint-Germain75006PARIS 06