Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-05-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 av Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 26-02-2019
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 05-02-2019
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 av Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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