Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-01-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE DU PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON
Date : 05-09-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE DU PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON
Date : 07-03-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE DU PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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