Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-05-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 31-01-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Date : 08-11-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Représentant des créanciersDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON