Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-07-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon
Date : 03-08-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-07-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon
Mandataire judiciaireMe TORELLI Frédéric29 place du Colonel Mouret84200Carpentras
Date : 27-01-2010
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe TORELLI Frédéric29 place du Colonel Mouret84200Carpentras
Date : 24-07-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe TORELLI Frédéric29 place du Colonel Mouret84200Carpentras
LiquidateurMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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