Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-09-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL F. VILLA MISSION CONDUITE PAR MAITRE VILLABP 31348 18 rue Néricault Destouches37013TOURS CEDEX 1
Date : 17-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL F. VILLA MISSION CONDUITE PAR MAITRE VILLABP 31348 18 rue Néricault Destouches37013TOURS CEDEX 1
Date : 28-04-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 10-09-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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