Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-01-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERCBP 40071 6 rue Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER
Date : 09-07-2007
Type : Plan de cession
Date : 29-06-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERCBP 40071 6 rue Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES Maitre PICARD MauriceBP 107 22 rue du Cordier01003BOURG-EN-BRESSE
Date : 16-02-2007
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES Maitre PICARD MauriceBP 107 22 rue du Cordier01003BOURG-EN-BRESSE
Date : 26-09-2006
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES Maitre PICARD MauriceBP 107 22 rue du Cordier01003BOURG-EN-BRESSE
LiquidateurSCP Pascal LECLERCBP 40071 6 rue Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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