Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-07-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe BEREL Marc31 R Henry76500ELBEUF
Date : 23-10-2014
Type : Plan de cession
Date : 25-10-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe BEREL Marc31 R Henry76500ELBEUF

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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