Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-12-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-07-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCANET PATRICK1 Rue de la Citadelle95300PONTOISE
Date : 29-05-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBLERIOT PHILIPPE50 Rue Victor Hugo95000PONTOISE
Mandataire judiciaireCANET PATRICK1 Rue de la Citadelle95300PONTOISE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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