Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-10-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUIGON Pascal8 R Louis Garnier25000BESANCON
Date : 29-10-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUIGON Pascal8 R Louis Garnier25000BESANCON
Date : 03-09-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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