Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-01-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLA SCP YVES COUDRAY-CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE9 Bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Date : 27-04-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLA SCP YVES COUDRAY-CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE9 Bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Date : 14-01-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLA SCP YVES COUDRAY-CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE9 Bd de l'Europe91050EVRY CEDEX

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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