Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-01-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DE KEATING, DE LA SCP OUIZILLE - DE KEATING1-3 Rue Jean Jaurès95300PONTOISE
Date : 28-06-2011
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 11-06-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DE KEATING, DE LA SCP OUIZILLE - DE KEATING1-3 Rue Jean Jaurès95300PONTOISE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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