Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-09-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Jean Claude ENJALBERT13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 29-02-2016
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 23-02-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Jean Claude ENJALBERT13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Mandataire judiciaireMaître Jean Claude ENJALBERT13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 02-02-2016
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Jean Claude ENJALBERT13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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