Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-11-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Pascal RAYNAUD2 Rue de la Presle03100MONTLUCON
Date : 22-04-2015
Type : Plan de cession
Date : 22-04-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Pascal RAYNAUD2 Rue de la Presle03100MONTLUCON
Mandataire judiciaireMe Pascal RAYNAUD2 Rue de la Presle03100MONTLUCON
Date : 05-12-2014
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Pascal RAYNAUD2 Rue de la Presle03100MONTLUCON
Administrateur judiciaireSELARL Grégory WAUTOT représentée par Me WAUTOT9 PLACE DE JAUDE63000CLERMONT FERRAND
Date : 07-03-2014
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Pascal RAYNAUD2 Rue de la Presle03100MONTLUCON
Administrateur judiciaireSELARL Grégory WAUTOT représentée par Me WAUTOT9 PLACE DE JAUDE63000CLERMONT FERRAND

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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