Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-10-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 17-02-2010
Type : Plan de cession
Date : 03-02-2010
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 03-02-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP OUIZILLE-DE KEATING MISSION CONDUITE PAR ME PATRICK OUIZILLE51, avenue du Marichal Joffre92000NANTERRE
Date : 17-06-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP OUIZILLE-DE KEATING MISSION CONDUITE PAR ME PATRICK OUIZILLE51, avenue du Marichal Joffre92000NANTERRE

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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