Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-09-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 rue Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 05-06-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 rue Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 06-09-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 17-01-2011
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 01-03-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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