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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 18-07-2015

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Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT REPRESENTEE PAR ME SYLVIE DEVOS BOT	14 rue de la Maladrerie	17115	SAINTES CEDEX

Date : 20-09-2012 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT REPRESENTEE PAR ME SYLVIE DEVOS BOT	14 rue de la Maladrerie	17115	SAINTES CEDEX

Date : 06-05-2010 Type : Plan de continuation / redressement

Date : 05-02-2009 Type : Redressement judiciaire

Les 9 annonces

		Voir un exemple
16/072015	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
13/102014	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
06/022014	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
17/092013	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
20/092012	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
06/062011	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
06/052010	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	Ajouté
07/012010	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
05/022009	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté