Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-07-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Christian FOURTET2 Rue Saint Affre87000LIMOGES
Date : 30-03-2012
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 05-05-2010
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Christian FOURTET2 Rue Saint Affre87000LIMOGES
Date : 05-05-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Christian FOURTET2 Rue Saint Affre87000LIMOGES

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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