Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-01-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP BOUET-GILLIBERT, PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL GILLIBERT338 AVENUE DE LA LIBERATION04100MANOSQUE
Date : 11-05-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP BOUET-GILLIBERT, PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL GILLIBERT338 AVENUE DE LA LIBERATION04100MANOSQUE
Date : 07-11-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-11-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME LAGEAT ANNE36 RUE DOCTEUR HONNORAT04000DIGNE LES BAINS
Représentant des créanciersME LAGEAT ANNE36 RUE DOCTEUR HONNORAT04000DIGNE LES BAINS

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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