Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-06-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PELLETIER MarcelRésidence Le Bélem 4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Date : 09-01-2015
Type : Plan de sauvegarde
Date : 14-02-2013
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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