Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 11-03-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 17-12-1998 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 11-07-1988 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 02-10-1987 Type : Plan de cession |
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Date : 05-05-1987 Type : Redressement judiciaire |
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L'annonce
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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