Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-09-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-03-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOUYCHOU Denis95 rue Saint Lazare75009PARIS 09
Date : 21-07-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOUYCHOU Denis95 rue Saint Lazare75009PARIS 09
Représentant des créanciersBELHASSEN LEILA76 Rue du Faubourg St Denis75010PARIS 10
Date : 13-07-1988
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatRIGAUD BRIX165 Boulevard Bineau92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 08-12-1983
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicGUILLEMONAT JEAN YVES1 Avenue General de Gaulle94000CRETEIL