Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-05-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFOURTET Christian2 R Saint Affre87000LIMOGES
Date : 21-07-2014
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 12-05-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFOURTET Christian2 R Saint Affre87000LIMOGES
Date : 09-04-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFOURTET Christian2 R Saint Affre87000LIMOGES
Date : 18-09-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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