Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-09-1998
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-01-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHESS EMMANUEL3 QUAI GEORGE V76600LE HAVRE
Date : 19-07-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPASCUAL BEATRICE132 BLD DE STRASBOURG76600LE HAVRE