Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-11-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
Date : 22-09-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
Mandataire judiciaireMe Jean-Claude MASSONZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX
Date : 30-09-2014
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
Mandataire judiciaireMe Jean-Claude MASSONZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté