Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-03-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS, REPRESENTEE PAR ME STEPHANE MARTIN67 BD Chasseigne86000POITIERS
Commissaire au planME MONTIER ANTOINE67 bd chasseigne86000POITIERS
Date : 24-04-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS, REPRESENTEE PAR ME STEPHANE MARTIN67 BD Chasseigne86000POITIERS
Commissaire au planME MONTIER ANTOINE67 bd chasseigne86000POITIERS
Date : 24-04-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS, REPRESENTEE PAR ME STEPHANE MARTIN67 BD Chasseigne86000POITIERS
Date : 27-03-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME MONTIER ANTOINE67 bd chasseigne86000POITIERS
LiquidateurSELARL ACTIS, REPRESENTEE PAR ME STEPHANE MARTIN67 BD Chasseigne86000POITIERS
Date : 22-11-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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