Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-10-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-07-2002
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFOURTET CHRISTIAN18 Rue du Docteur Roux19100BRIVE LA GAILLARDE
Date : 17-11-2000
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFOURTET CHRISTIAN18 Rue du Docteur Roux19100BRIVE LA GAILLARDE
Date : 10-03-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersFOURTET CHRISTIAN18 Rue du Docteur Roux19100BRIVE LA GAILLARDE