Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-04-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY2 B aven Jean Rieux31506TOULOUSE CEDEX 5
Date : 27-02-2020
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY2 B aven Jean Rieux31506TOULOUSE CEDEX 5
Date : 28-11-2019
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY2 B aven Jean Rieux31506TOULOUSE CEDEX 5
Administrateur judiciaireSCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI10 rue d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 05-10-2017
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 19-05-2016
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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